Communications générales

Aux Membres du CCBPME

Conseil Cynégétique Bois du Pays-Manhay-Erezée

Concerne : Organisation Saison 2016-2017

V. Réf. : N. Réf. : Date : 18 septembre 2016

Cher Membre,

Suite à l’application des règles de ventilation pour les tirs des cervidés proposées et approuvées en Assemblée Générale, nous vous prions de trouver ci-dessous les règles particulières et ci-joints les tableaux des quotas attribués pour chaque territoire. Nous vous demandons aussi de lire avec attention les Statuts et le ROI tels que mis à jour lors de notre AG du 25/06/2016 (disponibles sur le site du Conseil).

Remarques préalables et valables pour les 3 secteurs :

• Dates de battues :

Afin de maximiser la sécurité lors des battues, il vous a été demandé d’en transmettre les dates au Conseil d’Administration. Si cela n’a pas encore été fait, nous vous demandons de vous acquitter de cette obligation dans les plus brefs délais, et au plus tard pour le 21/9/2016 pour éviter une amende administrative, en faisant parvenir un mail au Secrétariat (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). Les membres qui ne souhaitent pas voir figurer leurs dates sur le site sont priés de le faire savoir, lors de cette transmission, elles ne figureront alors pas sur le site mais resteront dans le fichier du Conseil.

• Procédure à suivre en cas de tirs de Cervidés : GC – PC – NB :
• Informer immédiatement le GSM du Conseil (0471 / 30 59 97) en cas de tirs GC, le plus vite possible et au minimum le soir même en cas de tirs de PC, le soir même en cas de tirs de NB.
• Envoyer de préférence par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par défaut par fax au 04/368 85 34 (attention : nouveau numéro),) le formulaire de déclaration de tir de cervidés, dont un nouvel exemplaire est joint à la présente et, pour les GC, une copie duconstat de tir ou de mortalité délivré par l’agent du DNF, au plus tard le lendemain du tir. Notre gestionnaire du site se charge de faire évoluer les tableaux de tirs accessibles à tous sur le site de notre Conseil http://cc-boispays-manhay-erezee.be/. Il est donc également indispensable de les lui communiquer.
• Si un membre n’a pas déclaré un tir sur le GSM suffisamment tôt et que cela entraîne un dépassement de quota, il en porterait la responsabilité.
• Règles générales tirs de cervidés : GC – PC – NB
• Le répondeur du Conseil (0471 / 30 59 97) vous tiendra informé de l’évolution des tirs. Pour plus de détails, vous pourrez aussi consulter les tableaux sur notre site sous l’onglet « Plan de tirs » puis « résultats des tirs 16-17 ».
• Le tir des cerfs (PC ou GC) et de non-boisés sera interdit par message sur le GSM dès que leur maximum sera atteint (voir règles propres à chaque secteur). Il est donc primordial de transmettre avec rigueur (secteur, territoire, tableau précis) au porteur du GSM toute information utile pour faire évoluer le message ET d’écouter préalablement à toute action de chasse le dernier message enregistré sur le répondeur.

 

• Grands Cerfs : (tout cerf à chandelier bilatéral soit 3 cors au moins au-delà de l’andouiller médian à chacune des perches) la nouvelle règle qui interdit de tirer les GC de moins de 90 cm ou de moins de 9 ans est inscrite dans notre ROI : un tel tir sera sanctionné par une amende (et/ou une confiscation du massacre) dont le montant y est bien précisé en fonction de l’âge et de la longueur de la plus longue perche.
• Première période (du 21 septembre au 31 octobre) : uniquement à l’approche et à l’affût.
• Seconde période (du 1er novembre jusqu’à la fin de la saison ou jusqu’à une annonce faite sur le GSM du Conseil) : à l’approche, à l’affut et en battue (pour autant que ce mode de chasse soit autorisé par le directeur de battue). Le CA se réserve le droit d’interrompre cette possibilité si trop d’infractions sont commises.

 

• Petits cerfs : (tout autre cerf) dès le début de la saison (21 septembre 2016), un pot commun est ouvert pour tout territoire qui a réalisé son quota ou qui n’a pas de quota. Il va de soi que chaque membre qui a un quota commence par épuiser celui-ci avant de puiser dans le pot commun. Il sera mis fin au pot commun pour tous dès qu’un nombre total de 100 boisés sur l’ensemble du Conseil ou pour un secteur dès qu’un nombre minimum (voir détails par secteur) sera atteint. Pourront alors encore tirer des PC les territoires qui n’ont pas épuisé leur quota, et ce, jusqu’à finaliser celui-ci à moins que le maximum du secteur ne soit atteint.
• Chaque territoire ne peut prélever qu’un seul petit cerf du pot commun par période, soit :
• 1 entre le 21 septembre et le 15 novembre,
• 1 entre le 16 novembre et le 31 décembre.
• Pour autant qu’il n’ait pas été pénalisé la saison passée pour déficit de tir de non-boisés (voir plus loin).
• Il n’y a pas de cumul possible (pas 2 PC en 2ème période si le 1er n’a pas été prélevé !)
• Le pot commun ne sera pas accessible aux territoires qui ne sont pas en règle de paiement de cotisation(s), de paiement de toute(s) amende(s) et de restitution de trophée(s) d’un cerf interdit.

 

• Non-boisés : le plan de tir des non boisés est assorti d’un minimum et(ou) d’un maximum par secteur. Le GSM reste le moyen le plus rapide d’informer tous les membres d’une quelconque modification. Il vous revient donc d’y laisser un message pour tout tir de non-boisé et de vous tenir informé en écoutant le message avant toute action de chasse
• Concernant les territoires qui n’auront pas réalisé leur quota minimum en non-boisés en fin de saison 2016/2017 (secteurs 1 et 2), ils se verront imposer une restriction dans l’accès aux pots communs lors de la saison 2017/2018 : ils ne pourront à priori y puiser qu’à partir du moment où ils auront réalisé 2/3 de leur quota (arrondi au chiffre inférieur) en NB pour la saison 2017-2018. Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’alléger la sanction à tout moment pour n’importe quel territoire.
• En outre, si le résultat global en NB était mauvais fin de saison 2016/2017, le Conseil d’Administration pourra proposer à l’Assemblée Générale de 2017 de diminuer voire d’annuler les quotas en boisés pour la saison 2017/2018 pour les territoires qui n’auront pas réalisé leur quota en NB en 2016/2017 alors qu’ils ont attirés les cervidés par une pratique de nourrissage durant la saison de chasse. En effet, en retenant les NB sur leur territoire durant la saison de chasse, ils se montrent anti-coopératifs pour la réalisation du plan de tir et risquent de pénaliser l’ensemble des membres, notamment ceux qui ont réalisé l’effort demandé.

Le Conseil d’Administration se réserve toutefois le droit de moduler ces mesures si de nouveaux éléments étaient portés à sa connaissance.

Règles particulières par secteur :

Secteurs 1 et 2

• Il y a 25 grands cerfs au plan de tir (DNF- ce jour) ; il s’agit d’un maximum. Les tableaux reprennent un maximum de GC et de PC pour chaque territoire en fonction de sa superficie et des tirs effectués les années précédentes.
• Le pot commun des petits cerfs ne sera accessible aux territoires cités ci-après qu’après qu’ils aient réalisé 2/3 de leur quota de non boisés, arrondi à l’unité inférieure (Ampe-BDH-Deferm-de Spirlet-Deleixhe-Henry-Sadzot pour le secteur 1, Jacoby-Nies-Wansart pour le secteur 2).
• Le pot commun de petits cerfs sera fermé dès qu’un total de 100 Cerfs boisés grands ou petits aura été prélevé sur l’ensemble du Conseil.
• Le tir des cerfs boisés (GC ou PC) sera interdit par message sur le GSM dès que leur maximum sera atteint (25 GC et/ou 118 boisés sur le conseil). Il est donc primordial de transmettre au porteur du GSM toute information utile pour faire évoluer le message ET d’écouter préalablement à toute action de chasse le dernier message enregistré sur le répondeur.

 

• Pour les NB :
• Il est demandé de tirer (après recours auprès du DNF) un minimum de 210 non boisés (dont 105 biches). Afin d’atteindre ce minimum il est demandé de récolter 210 NB pour l’ensemble du secteur 1 et 40 NB pour l’ensemble du secteur 2 et ce, pour faire face aux possibles déplacements des animaux (voir quotas individuels). Pour les territoires à forte densité ou de grande superficie (Wilms,Henry, Moors), afin de les encourager à dépasser leur minimum, ils auront l’autorisation de tirer un second Grand Cerf cette saison 2016/2017 sous certaines conditions (celles-ci leur seront personnellement notifiées).

Le Conseil d’Administration se réserve toutefois le droit d’imposer une fermeture des biches durant la saison au cas où il estimerait qu’un maximum serait atteint ou si de nouveaux éléments devaient être portés à sa connaissance.

Concernant ces deux derniers points, le répondeur du GSM reste le moyen le plus rapide d’informer tous les membres d’une quelconque modification. Il vous revient donc d’y laisser un message pour tout tir de non boisé et de vous tenir informé en écoutant le message avant toute action de chasse.

Secteur 3

• Possibilités de tirer les grands cerfs tant que le maximum de 25 attribués pour l’ensemble du CCBPME n’est pas atteint. Les quotas par territoire restent d’application.
• Pour les NB :
• Il n’y a pas de maximum de non boisés.
• En raison du déplacement possible de hardes, chaque territoire est autorisé individuellement à demander l’autorisation de tir d’un non boisé en plus de son quota minimum, pour autant que les maxima prévus ne soient pas atteints ou dépassés et que la demande en ait été faite au C.A. par écrit (adresse : Morville 6, 6940 Wéris ou mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) afin d’obtenir le droit de prélever un non-boisé supplémentaire.

 Divers :

Il vous est toujours loisible d’interroger les membres du Conseil d’Administration (adresses tél et mail sur le site) afin d’obtenir plus de précision sur l’un ou l’autre point.

Toute autre information (actes de vandalisme, anormalité dans l’équilibre des populations de chevreuils, sangliers, présence de ratons laveurs ou de chiens viverrins,…..) que vous jugeriez utile de transmettre à l’ensemble des membres peut l’être par ces mêmes membres du Conseil d’Administration.

 

-Contacts du Conseil :

Répondeur du Conseil : 0471/30.59.97

Gestionnaire du site : par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à défaut fax : 04/ 368 85 34.

Fax du Secrétariat : 04/226 29 39

Mail du Secrétariat du Conseil : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.; Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Secrétaire du Conseil : tél : 04/ 368 75 33 GSM : 0477/ 65 54 55

Dépositaires de bracelets de cerfs boisés et non-boisés :

Monsieur Jean-Louis Biatour, Longs-Trixhes 9A, 6941 Bomal tél : 086 /21.22.94

et 0496/94 85 56

Monsieur Jean-Luc Koohn, Bierleux 74 Bra tél : 0495/12.54.10

Monsieur Claudy Lesenfants, rue St Martin 9, Malempré tél : 0494/38.78.12

Monsieur Francis Habotte, Bois de Harre 2 tél : 0476/29.84.11

Monsieur Julien Gillles, rue de Louveigné 26/1Remouchamps tél : 0497/07.53.32

Monsieur Wansart, rue de Dochamps 32, Amonines tél : 086/47.73.48 et 0478/98.31.28

Monsieur Joseph Gerard, 17A Hazeilles tél : 0476/88.53.10

En cas d’absence de ces personnes, il conviendra de faire appel aux agents locaux de la DNF ou au véhicule de surveillance pour demander les éventuels bracelets manquants.

- Amendes administratives :

Comme rappelé lors de l'AG du 25/06/2016, les obligations suivantes non respectées ou hors délai se verront sanctionnées par une amende administrative de 50 € cumulable. Rentrée des dates de battue au plus tard 21 SEPT. Rentrée des récapitulatifs de tirs au plus tard 15 FEVR. Rentrée des mâchoires cerfs au plus tard 15 FEVR. Rentrée des bracelets cervidés non utilisés au plus tard 15 FEVR. Payement des cotisations au plus tard 30 JUIN Ces amendes administratives seront adressées par courrier électronique ou postal et devront être acquittées dans les délais prescrits, sous peine de suspension des droits du membre concerné jusqu'à régularisation de la situation.