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Aux Membres du CCBPME
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Conseil Cynégétique Bois du Pays-Manhay-Erezée
Concerne : Organisation Saison 2022-2023
V. Réf. : N. Réf. : Date : 16 septembre 2022
Cher Membre,
Suite à l’application des règles de ventilation pour les tirs des cervidés proposées et approuvées en Assemblée Générale, nous vous prions de trouver ci-dessous les règles particulières et ci-joints les tableaux des quotas attribués pour chaque territoire. Nous vous demandons aussi de lire avec attention les Statuts et le ROI dans leur dernière mise à jour (disponibles sur le site du Conseil).
Remarques préalables et valables pour les 3 secteurs :
· Dates de battues :
Afin de maximiser la sécurité lors des battues, il vous a été demandé d’en transmettre les dates au Conseil d’Administration. Si cela ne sera pas fait en date du 17 septembre, nous nous verrons dans l’obligation de vous appliquer l’amende administrative prévue pour ce manquement au ROI. Cela ne vous dispenserait pas de vous mettre en ordre et de vous acquitter de cette obligation dans les plus brefs délais en faisant parvenir un mail au gestionnaire de site (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.),
· Procédure à suivre en cas de tirs de Cervidés : GC – PC – NB :
ü Informer immédiatement le GSM du Conseil (0471 / 30 59 97) en cas de tirs GC, le plus vite possible et au minimum le soir même en cas de tirs de PC et de NB. Ceci permet de suivre l’évolution du plan de tir au jour le jour afin d’adapter le message si nécessaire, par exemple pour signaler la fin du pot commun des petits cerfs.
ü Envoyer de préférence par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par défaut par fax au 086 / 49 96 61 (attention : nouveau numéro), le formulaire de déclaration de tir de cervidés, dont un nouvel exemplaire est joint à la présente et, pour les GC, une copie du constat de tir ou de mortalité délivré par l’agent du DNF, au plus tard le lendemain du tir. Notre gestionnaire du site se charge de faire évoluer les tableaux de tirs accessibles à tous sur le site de notre Conseil http://cc-boispays-manhay-erezee.be/. Il est donc également indispensable de les lui communiquer.
ü Si un membre n’a pas déclaré un tir sur le GSM suffisamment tôt et que cela entraîne un dépassement de quota, il en porterait la responsabilité.
· Règles générales tirs de cervidés : GC – PC – NB
ü Le répondeur du Conseil (0471 / 30 59 97) vous tiendra informé de l’évolution des tirs. Pour plus de détails, vous pourrez aussi consulter les tableaux sur notre site sous l’onglet « Plan de tirs 22-23 » puis « Tirs 2022-2023 ».
ü Le tir des cerfs (PC et/ou GC) et de non-boisés sera interdit par message sur le GSM dès que leur maximum sera atteint. Il est donc primordial de transmettre avec rigueur (secteur, territoire, tableau précis) au porteur du GSM toute information utile pour faire évoluer le message ET d’écouter préalablement à toute action de chasse le dernier message enregistré sur le répondeur.
ü Grands Cerfs : (tout cerf à chandelier bilatéral soit 3 cors au moins au-delà de l’andouiller médian à chacune des perches) la règle qui interdit de tirer les GC de moins de 90 cm ou de moins de 9 ans est inscrite dans notre ROI : un tel tir sera sanctionné par une amende (et/ou une confiscation du massacre et pénalité en quota) dont le montant y est bien précisé en fonction de l’âge et de la longueur de la plus longue perche.
§ Première période (du 21 septembre au 31 octobre) : uniquement à l’approche et à l’affût.
§ Seconde période (du 1er novembre jusqu’à la fin de la saison ou jusqu’à une annonce faite sur le GSM du Conseil) : à l’approche, à l’affut et en battue (pour autant que ce mode de chasse soit autorisé par le directeur de battue). Le CA se réserve le droit d’interrompre cette possibilité si trop d’infractions sont commises.
ü Petits cerfs : (tout autre cerf à l’exception des cerfs à 1 merrain cassé et 1 chandelier ou 2 merrains cassés) dès le début de la saison (21 septembre 2022), un pot commun est ouvert pour tout territoire qui a réalisé son quota ou qui n’a pas de quota. Il va de soi que chaque membre qui a un quota commence par épuiser celui-ci avant de puiser dans le pot commun. Il sera mis fin au pot commun pour tous dès qu’un nombre de 115 boisés de cette catégorie sur l’ensemble du Conseil sera atteint. Pourront alors encore tirer des PC les territoires qui n’ont pas épuisé leur quota, et ce, jusqu’à finaliser celui-ci à moins que le maximum du conseil en boisés (150) ne soit atteint.
¨ Chaque territoire ne peut prélever qu’un seul petit cerf du pot commun par période, soit :
§ 1 entre le 21 septembre et le 15 novembre,
§ 1 entre le 16 novembre et le 31 décembre.
Pour autant qu’il n’ait pas été pénalisé la saison passée pour déficit de tir de non-boisés (voir plus loin).
Il n’y a pas de cumul possible (pas 2 PC en 2ème période si le 1er n’a pas été prélevé !)
¨ Le pot commun ne sera pas accessible aux territoires qui ne sont pas en règle de paiement de cotisation(s), de paiement de toute(s) amende(s) et de restitution de trophée(s) d’un cerf interdit.
ü Particularité :
Pour les territoires réputés abriter une population plus importante en boisés qu’en non-boisés, il est possible de demander au CA l’obtention d’un quota supplémentaire allant de 1 à 3 unités. Cette demande devra se faire par écrit au secrétariat et le territoire demandeur devra motiver sa demande en invoquant le fait qu’il a prélevé des boisés du pot commun au moint 3 saisons durant les 4 dernières (2018/19 – 2019/20 – 2020/21 – 2021/22),
ü Non-boisés : le plan de tir des non boisés est assorti d’un minimum et d’un maximum. Le GSM reste le moyen le plus rapide d’informer tous les membres d’une quelconque modification. Il vous revient donc d’y laisser également un message pour tout tir de non-boisé et de vous tenir informé en écoutant le message avant toute action de chasse.
¨ Concernant les territoires qui n’auront pas réalisé leur quota minimum en non-boisés en fin de saison 2022/2023 (secteurs 1 et 2) :
ils se verront imposer une restriction dans l’accès aux pots communs lors de la saison 2023/2024 : ils ne pourront à priori y puiser qu’à partir du moment où ils auront réalisé 2/3 de leur quota (arrondi au chiffre inférieur) en NB pour la saison 2023-2024. Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’alléger la sanction à tout moment pour n’importe quel territoire.
De plus, pour les territoires qui avaient minimum 3 non-boisés à réaliser durant la saison 2022-2023, ils devront s’acquitter de l’amende prévue au ROI (forfait de 250 euros). Ils se verront également imposer une restriction de leur quota en GC pour la saison 2023-2024, sous condition (le CA travaille actuellement à proposer une formule pour les « conditions » à préciser) :
- territoires de > 300 ha, s’ils n’ont réalisé que 90 %* ou moins de leur quota ;
- territoires entre 101 et 300 ha, s’ils n’ont réalisé que 70%* ou moins de leur quota ;
- territoires de 100 ha et moins, s’ils n’ont réalisé que 50 %* ou moins de leur quota.
(* : 90%, 70 % et 50 % arrondi)
Ces pourcentages sont prévus en cas de non présence d’animaux sur le territoire rendant difficile la réalisation du quota individuel (plus le territoire est petit, plus la présence de cervidés est aléatoire). Ils ne doivent en aucun cas faire croire que, quand il est atteint, le membre peut se permettre d’arrêter le tir de non boisés sur son territoire. Un tel comportement porte atteinte à la solidarité entre tous les territoires.
¨ En outre, si le résultat global en NB était mauvais fin de saison 2022/2023, le Conseil d’Administration pourra proposer à l’Assemblée Générale de 2023 de diminuer voire d’annuler les quotas en boisés pour la saison 2023/2024 pour les territoires qui n’auront pas réalisé leur quota en NB en 2022/2023 alors qu’ils ont attirés les cervidés par une pratique de nourrissage durant la saison de chasse. En effet, en retenant les NB sur leur territoire durant la saison de chasse, ils se montrent anti-coopératifs pour la réalisation du plan de tir et risquent de pénaliser l’ensemble des membres, notamment ceux qui ont réalisé l’effort demandé.
¨ Concernant les territoires qui ont au moins 3 NB à réaliser et qui ont atteint 100 % de leur quota individuel ou plus :
- ils recevront une prime de 250 euros.
¨ Concernant les territoires qui ont dépassé leur quota en non boisés :
- ils recevront 100 euros pas non–boisé supplémentaire prélevé sur leur territoire.
- ils se verront attribuer un PC supplémentaire pour la saison 2023-2024 s’ils atteignent 125 % de leur quota
- et pour les territoires qui ont minimum 3 non boisés à réaliser, ils se verront attribuer un GC supplémentaire pour la saison 2023-2024 s’ils atteignent 125 % de leur quota.
Le Conseil d’Administration se réserve toutefois le droit de moduler ces mesures si de nouveaux éléments étaient portés à sa connaissance.
· Règles particulières par secteur :
Secteurs 1 et 2
ü Il y a 35 grands cerfs au plan de tir (DNF- après recours) ; il s’agit d’un maximum. Les tableaux reprennent un maximum de GC et de PC pour chaque territoire en fonction de sa superficie et des tirs effectués les années précédentes.
ü Le pot commun des petits cerfs ne sera accessible (cette saison : 2022-2023) aux territoires cités ci-après qu’après qu’ils aient réalisé 2/3 de leur quota de non boisés, arrondi à l’unité inférieure :Ampe/Bellings, Berrewaerts, Deferm I, Deferm II, Delheixe, Desoil (Bois du Pays, Hêtraie) Grutman, Moors Mathijs et Sadzot, De Haes, Desoil (Tremblefa), de Meeûse-Chavan, Radermecker, TMF et Wansart A.
ü Le pot commun de petits cerfs sera fermé dès qu’un total de 115 Cerfs boisés de cette catégorie aura été prélevé sur l’ensemble du Conseil.
ü Le tir des cerfs boisés (GC ou PC) sera interdit par message sur le GSM dès que leur maximum sera atteint (35 GC et/ou 150 boisés sur le conseil). Il est donc primordial de transmettre au porteur du GSM toute information utile pour faire évoluer le message ET d’écouter préalablement à toute action de chasse le dernier message enregistré sur le répondeur.
Le Conseil d’Administration se réserve toutefois le droit de moduler ces mesures si de nouveaux éléments étaient portés à sa connaissance.
ü Pour les NB :
- Il est demandé de tirer (après recours auprès du DNF) un minimum de 260 non boisés. La répartition par secteurs et par territoires vous est adressée en annexe. Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’imposer une fermeture des biches durant la saison au cas où il estimerait qu’un maximum serait atteint ou si de nouveaux éléments devaient être portés à sa connaissance.
Concernant ces deux derniers points, le répondeur du GSM reste le moyen le plus rapide d’informer tous les membres d’une quelconque modification. Il vous revient donc d’y laisser un message pour tout tir de non boisé et de vous tenir informé en écoutant le message avant toute action de chasse.
Secteur 3
ü Possibilités de tirer les grands cerfs tant que le maximum de 35 attribués pour l’ensemble du CCBPME n’est pas atteint. Les quotas par territoire restent d’application.
ü Pour les NB :
En raison des déplacements possibles des hardes, il n’y a plus de maximum en non boisés pour les territoires du secteur 3.
Pour tous les territoires : ceux qui tirent un cerf interdit et sont en récidive endéans les 3 ans (Le point de départ du délai de trois ans est la date de commission de la première infraction). Le membre sera en état de récidive quel que soit le territoire dont il est titulaire où la nouvelle et même infraction est commise dans le délai de trois ans
· CONVENTION SANGLIERS :
La convention sangliers nous demande de prélever, au minimum 952 animaux de l’espèce sanglier, et ce, incluant 286 laies de 30 kg ou plus. Un relevé précis des animaux (total pour le conseil) en cours de saison nous est demandé. Il vous est donc demandé :
1/ de rentrer au plus vite la liste des animaux déjà prélevés depuis le 1er juillet.
2/ de renvoyer systématiquement à notre gestionnaire de site ceux tirés en cours de saison, et ce, dès le lendemain du tir.
par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par fax au 086 / 49 96 61
Sangliers (indiquer le nombre par catégorie)
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Secteur : Territoire : |
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Date |
Verrats |
Laies (≥30 kg éviscérées) |
Marcassins |
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La convention stipule également qu’aucune restriction (catégorie d’âge, poids ou sexe) ne doit être imposée lors des battues.
La convention prévoit également, dans l’hypothèse d’une décision de prolongation de la saison de chasse (battue), de prévoir une battue supplémentaire aux sangliers en janvier 2022 et, pour les territoires d’une superficie totale (bois ET plaines) de 200 ha, cette battue sera rendue obligatoire dans l’hypothèse que 75 % de l’objectif ne soit pas atteint au 1er décembre 2022.
· Divers :
Il vous est toujours loisible d’interroger les membres du Conseil d’Administration (adresses tél et mail sur le site) afin d’obtenir plus de précision sur l’un ou l’autre point.
Toute autre information (actes de vandalisme, anormalité dans l’équilibre des populations de chevreuils, sangliers, présence de ratons laveurs ou de chiens viverrins,…..) que vous jugeriez utile de transmettre à l’ensemble des membres peut l’être par ces mêmes membres du Conseil d’Administration.
· Contacts utiles :
Les bracelets pour Grands Cerfs seront délivrées aux points de dépôt ci-dessous, et éventuellement directement par les agents du DNF qui viendront établir le Constat de Tir ou de Mortalité. Les bagues de non boisés ou de petits cerfs sont disponibles auprès des dépositaires dont vous retrouverez la liste ci-dessous.
Nous vous remercions d’avance de votre collaboration et vous prions de croire, cher Membre, à nos meilleures amitiés en Saint-Hubert.
Pour le Conseil d’Administration, Thérèse Blaude
Liste des contacts utiles.
- Contacts du Conseil :
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Répondeur du Conseil : 0471/30.59.97
Gestionnaire du site : par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à défaut Fax : 086 / 49 96 61.
Secrétaire du Conseil : tél : 04/ 368 75 33 GSM : 0477/ 65 54 55
Dépositaires de bracelets de cerfs boisés et non-boisés :
Monsieur Jean-Luc Koohn, Bierleux 74 Bra tél : 0495/12.54.10
Monsieur Claudy Lesenfants, rue St Martin 9, Malempré tél : 0494/38.78.12
Monsieur Francis Habotte, Bois de Harre 2 tél : 0476/29.84.11
Monsieur Luc Mageren, rue des Bruyères, 12 Beaufays tél : 0492/94.78.80
Monsieur Wansart, rue de Dochamps 32, Amonines tél : 086/47.73.48 et 0478/98.31.28
Madame Thérèse Blaude, Morville 6, Wéris tél : 0475/20.96.08
En cas d’absence de ces personnes, il conviendra de faire appel aux agents locaux de la DNF ou au véhicule de surveillance pour demander les éventuels bracelets manquants.
- Contacts DNF :
Cantonnement de Marche-en-Famenne. (jeep de service 0477/93 20 01)
Coordinateur ou chef de Brigade : Emmanuel François
Triage d’Erezée : Laurent Palmieri ; tél. 0479 / 65 94 27
Triage d’Izier : Sébastien Charlier ; tél 0479 / 65 61 69
Triage de Deux-Rys : Adrien Hacken ; tél 0471 / 88 71 59
Triage de Wéris-Heyd : Michel Demarche ; tél 0477 / 78 13 02
Triage de Hotton : Julian Govers ; tél 0476 / 95 06 38
Triage de Soy : Fabrice Alexandre ; 0479/ 54 01 41
Triage de Chêne-al-Pierre : Sébastien Lemaire ; 0473 / 78 08 29
Cantonnement de La Roche
Chef de Brigade : Cédric DAINE : 0473/84 90 73
5 OSTER CORNET Roger GARDE FORESTIER 0473/35 50 92
6 ODEIGNE DUFAYS Edwin GARDE FORESTIER 0477/ 99 78 45
4 DOCHAMPS SCIUS Vincent GARDE FORESTIER 0479/ 86 42 80
1 DEVANTAVE GILLOT Laura GARDE FORESTIER 0479/86 54 23
Cantonnement d’Aywaille
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n°triage |
nom triage |
nom agent |
Tel |
GSM |
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2 |
Comblain |
N. Vannechel |
0478/63.12.85 |
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4 |
Hamoir |
Ph Gérard |
086/40.04.22 |
0477/781.208 |
|
5 |
Ferrières |
T. Decroupette |
0470/49.37.62 |
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6 |
Harzé |
JP Haid |
04/384.00.16 |
0477/781.212 |
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11 |
Aywaille |
Ch. Brolet |
0477/96.33.05 |
N° du véhicule de surveillance d’Aywaille : 0477/811.001
S.P.W. - D.N.F. AYWAILLE Tél.: 04 / 247 99 93
- Unité Anti-braconnage (UAB) : contacter le service d’urgence APS : 070/233001.
- n° de compte du CCBPME : BE66 3400 3933 4043 BIC BBRUBEBB.
Amendes administratives :
Comme rappelé lors de l'AG du 04/07/2020, les obligations suivantes non respectées ou hors délai se verront sanctionnées par une amende administrative de 50 € cumulables.
Rentrée des dates de battue au plus tard 31 AOÛT.
Rentrée des récapitulatifs de tirs au plus tard 15 FEVR.
Rentrée des mâchoires cerfs au plus tard 15 FEVR.
Rentrée des bracelets cervidés non utilisés au plus tard 15 FEVR.
Payement des cotisations au plus tard 30 JUIN
Ces amendes administratives seront adressées par courrier électronique ou postal et devront être acquittées dans les délais prescrits, sous peine de suspension des droits du membre concerné jusqu'à régularisation de la situation.
- Assurance traqueurs : actuellement la compagnie a résilié la police d’assurance traqueurs. Le CA cherche une solution de remplacement.
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Déclaration de tirs en cours de saison 202… /202…
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Formulaire à renvoyer au plus tard le lendemain des tirs par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (de préférence) ou alors par fax au 086 / 49 96 61
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Secteur : 1 - 2 - 3 |
Territoire : |
A/ Cervidés
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Date |
Catégorie |
Pointure |
N°bracelet |
N° constat |
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Grand Cerf |
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Petit Cerf |
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Petit Cerf |
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Petit Cerf |
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Biche/bichette |
B / b |
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Biche/bichette |
B / b |
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Biche/bichette |
B / b |
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Biche/bichette |
B / b |
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Faon |
M / F |
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Faon |
M / F |
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Faon |
M / F |
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Faon |
M / F |
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B/ Sangliers (indiquer le nombre par catégorie)
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Date |
Verrats |
Laies (≥30 kg éviscérées) |
Marcassins |
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C/ Chevreuils (indiquer le nombre par catégorie)
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Date |
Brocards |
Chevrettes |
Chevrillards |
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Signature :
