17/09/2018
Madame la Présidente,
Par la présente, je tiens à vous rappeler les dispositions de l’article 4 de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 25/09/2008 « réglementant le transport de grand gibier mort afin d’en assurer la traçabilité » qui précise que, pour les cervidés, le bracelet doit être apposé de façon inamovible sur l’animal à l’endroit même du tir.
Il était auparavant toléré, avec l’autorisation du Service forestier, de déplacer les animaux jusqu’à un point de rendez-vous déterminé (lieu de tenue du tableau de chasse p.e.)
Afin d’éviter tout problème de traçabilité, je vous demande dès à présent de bien vouloir signifier à l’ensemble des membres de votre Conseil, qu’aucun animal de l’espèce Cerf ne pourra dorénavant être déplacé sans être porteur d’un bracelet adéquat.
Les constats de tir et mortalité pourront toujours s’effectuer, dans le cas des battues, après ramassage du gibier prélevé, pour autant qu’il ne quitte pas le territoire de chasse d’où il provient.
Je tiens par ailleurs à vous informer que mes Services effectueront des contrôles spécifiques afin de garantir le strict respect de la législation en vigueur. Toute infraction fera l’objet d’un procès-verbal.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de ma considération distinguée.
Le Directeur
J-S. SIEUX
