Nourissage - Armes & Destruction
Nouveaux arrêtés du Gouvernement Wallon
Vous trouverez ci-dessous un rapide résumé des principales modifications décidées par le Gouvernement wallon ce 17 septembre 2015 en matière de gestion des populations du Cerf, du Chevreuil, du Daim, du Mouflon, du Sanglier, du Pigeon Ramier et du Renard.
Le texte complet des arrêtés sera disponible sur www.chasse.be, dès leur signature par le Gouvernement. Nous reviendrons plus en détails sur ces sujets dans le prochain numéro de Chasse & Nature.
-
Révision de l’AGW nourrissage du 18 octobre 2012
Dans les 10 jours qui suivront la publication au Moniteur belge de cet arrêté du 17 septembre 2015, le nourrissage dissuasif du Sanglier sera à nouveau permis du 1er octobre au 31 mars.
Durant cette période et exclusivement durant celle-ci, il n’est plus imposé d’avoir au moins 50 ha boisés d’un seul tenant pour pouvoir nourrir ni d’avoir au moins 250 hectares boisés d’un seul tenant pour établir un nourrissage supplémentaire durant ces 6 mois de l’année.
En outre, durant cette période du 1er octobre au 31 mars, le caractère permanent du nourrissage dissuasif est levé.
Le nourrissage avec du maïs par des moyens mécaniques et motorisés et les silos en forêt sont et restent interdits.
Toutes les autres conditions non abrogées de l’arrêté nourrissage du 18 octobre 2012 sont maintenues.
-
Révisions des AGW du 22 septembre 2005 sur l’emploi des armes à la chasse et du 18 octobre 2002 sur la destruction de certaines espèces de gibier
Cet arrêté-ci entrera en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
-
Quant à l’emploi des armes à feu
Il sera alors permis d’occuper, avec une arme, des miradors situés à moins de 200 mètres d’un lieu de nourrissage artificiel du gibier pour y chasser et y détruire tant le grand gibier (Cerf, Chevreuil, Daim, Mouton, Sanglier) que le Renard.
-
Destruction
Le demandeur d’une autorisation de destruction ne devra plus déclarer n’avoir pas procédé à des nourrissages durant la période de chasse.
Simplification administrative : la demande peut être faite par tout moyen permettant de conférer une date certaine à l’envoi.
-
Destruction du Sanglier
- La destruction ne peut se faire que pour prévenir des dégâts importants aux cultures mais aussi, et c’est nouveau, à l’élevage, ainsi qu’à la flore en général que celle-ci relève ou non de l’agriculture.
-
Dorénavant, pourront aussi participer à la destruction, à la demande de l’occupant :
- le garde assermenté du titulaire qui exerce effectivement le droit de chasse sur le terrain à défendre ;
- si le titulaire du droit de chasse du terrain à défendre et son garde assermenté font défaut, le garde assermenté du titulaire du droit de chasse d’un territoire boisé jouxtant ce terrain à défendre.
Ces gardes assermentés pourront même introduire la demande de destruction au même titre que l’occupant ou les titulaires du droit de chasse concernés.
- En cas de battues de destruction au bois, autorisées au titulaire du droit de chasse, le garde assermenté de ce dernier pourra participer aux battues de destruction qui peuvent être uniquement effectuées au moyen d’armes à feu et après avertissement du DNF.
-
Lors de dégâts importants dans les cultures ou à la végétation de certains terrains, le ministre ou son délégué pourront autoriser des battues de destruction. Les gardes assermentés pourront prendre part à ces battues de destruction qui sont uniquement effectuées, de jour, au moyen d’armes à feu, après avertissement du DNF.
Ces battues peuvent être effectuées durant les opérations de récoltes mécanisées.
Destruction du Renard
Le Renard peut toujours être tiré avec une arme à feu, sans demande préalable d’autorisation de destruction et ce, cela est nouveau, même durant les opérations de récoltes mécanisées.
Destruction du Pigeon ramier
La période de destruction du Pigeon ramier dans les céréales versées a été prolongée d’un mois, jusqu’au 30 septembre.
Par ailleurs, des nouvelles périodes de destructions dans plus de cultures ont été ajoutées, savoir :
- du 1er mars au 1er juillet : dans les cultures de betteraves fourragères et sucrières ;
- du 1er janvier au 1er juin : dans les cultures de luzernes et de trèfles ;
- du 1er mars au 30 septembre : dans les cultures des autres légumineuses ;
- du 1er mai au 15 juillet : dans les cultures de haricots ;
- du 15 avril au 1er juin : dans les cultures de chanvre ;
- du 1er décembre au 31 mai : dans les cultures d’épinards
Cet arrêté autorise aussi le titulaire du droit de chasse sur les terrains à défendre, qui y exerce effectivement ce droit, ainsi que ses gardes assermentés à détruire jusqu’à une distance de cinquante mètres autour des parcelles concernées pour autant qu’elles puissent justifier du droit de chasse ou de gardiennage sur cette surface.
