Aux Membres du CCBPME

Conseil Cynégétique Bois du Pays-Manhay-Erezée

 

 

 

Concerne : Organisation Saison 2018-2019             

                                                                                                                                                                        

V. Réf. :                                       N. Réf. :                                       Date :  16 septembre 2018

 

 

 

Cher Membre,

 

 

Suite à l’application des règles de ventilation pour les tirs des cervidés proposées et approuvées en Assemblée Générale, nous vous prions de trouver ci-dessous les règles particulières et ci-joints les tableaux des quotas attribués pour chaque territoire. Nous vous demandons aussi de lire avec attention les Statuts et le ROI dans leur dernière mise à jour (disponibles sur le site du Conseil).

 

Remarques préalables et valables pour les 3 secteurs :

·      Dates de battues :

Afin de maximiser la sécurité lors des battues, il vous a été demandé d’en transmettre les dates au Conseil d’Administration.  Si cela n’a pas encore été fait, nous nous verrons dans l’obligation de vous appliquer l’amende administrative prévue pour ce manquement au ROI.  Cela ne vous dispense pas de vous mettre en ordre et de vous acquitter de cette obligation dans les plus brefs délais en faisant parvenir un mail au gestionnaire de site  (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

 

·      Procédure  à suivre en cas de tirs de Cervidés : GC – PC – NB :

ü    Informer immédiatement le GSM du Conseil (0471 / 30 59 97) en cas de tirs GC, le plus vite possible et au minimum le soir même en cas de tirs de  PC et de NB.

ü    Envoyer de préférence par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par défaut par fax au 071/16 93 89 (attention : nouveau numéro),) le formulaire de déclaration de tir de cervidés, dont un nouvel exemplaire est joint à la présente et, pour les GC, une copie du constat de tir ou de mortalité délivré par l’agent du DNF, au plus tard le lendemain du tir.  Notre gestionnaire du site se charge de faire évoluer les tableaux de tirs accessibles à tous sur le site de notre Conseil http://cc-boispays-manhay-erezee.be/.  Il est donc également indispensable de les lui communiquer.

ü    Si un membre n’a pas déclaré un tir sur le GSM suffisamment tôt et que cela entraîne un dépassement de quota, il en porterait la responsabilité.

·      Règles générales tirs de cervidés : GC – PC – NB

ü    Le répondeur du Conseil (0471 / 30 59 97) vous tiendra informé de l’évolution des tirs.  Pour plus de détails, vous pourrez aussi consulter les tableaux sur notre site sous l’onglet « Plan de tirs 18-19 » puis « Tirs 2018-19 ».

ü    Le tir des cerfs (PC ou GC) et de non-boisés sera interdit par message sur le GSM dès que leur maximum sera atteint (voir règles propres à chaque secteur).  Il est donc primordial de transmettre avec rigueur (secteur, territoire, tableau précis) au porteur du GSM toute information utile pour faire évoluer le message ET d’écouter préalablement à toute action de chasse le dernier message enregistré sur le répondeur.

ü    Grands Cerfs : (tout cerf à chandelier bilatéral soit 3 cors au moins au-delà de l’andouiller médian à chacune des perches) la règle qui interdit de tirer les GC de moins de 90 cm ou de moins de 9 ans est inscrite dans notre ROI : un tel tir sera sanctionné par une amende (et/ou une confiscation du massacre) dont le montant y est bien précisé en fonction de l’âge et de la longueur de la plus longue perche.

§  Première période (du 21 septembre au 31 octobre) : uniquement à l’approche et à l’affût.

§  Seconde période (du 1er novembre jusqu’à la fin de la saison ou jusqu’à une annonce faite sur le GSM du Conseil) : à l’approche, à l’affut et en battue (pour autant que ce mode de chasse soit autorisé par le directeur de battue).  Le CA se réserve le droit d’interrompre cette possibilité si trop d’infractions sont commises.

ü    Petits cerfs : (tout autre cerf à l’exception des cerfs à 1 merrain cassé et 1 chandelier ou 2 merrains cassés) dès le début de la saison (21 septembre 2018), un pot commun est ouvert pour tout territoire qui a réalisé son quota ou qui n’a pas de quota.  Il va de soi que chaque membre qui a un quota commence par épuiser celui-ci avant de puiser dans le pot commun.  Il sera mis fin au pot commun pour tous dès qu’un nombre de 100 boisés de cette catégorie sur l’ensemble du Conseil  sera atteint.  Pourront alors encore tirer des PC les territoires qui n’ont pas épuisé leur quota, et ce, jusqu’à finaliser celui-ci à moins que le maximum du secteur ne soit atteint (voir détails par secteur).

¨    Chaque territoire ne peut prélever qu’un seul petit cerf du pot commun par période, soit :

§  1 entre le 21 septembre et le 15 novembre,

§  1 entre le 16 novembre et le 31 décembre.

Pour autant qu’il n’ait pas été pénalisé la saison passée pour déficit de tir de non-boisés (voir plus loin).

Il n’y a pas de cumul possible (pas 2 PC en 2^ème période si le 1^er n’a pas été prélevé !)

¨    Le pot commun ne sera pas accessible aux territoires qui ne sont pas en règle de paiement de cotisation(s), de paiement de toute(s) amende(s) et de restitution de trophée(s) d’un cerf interdit.

 

ü    Non-boisés : le plan de tir des non boisés est assorti d’un minimum et d’un maximum.  Le GSM reste le moyen le plus rapide d’informer tous les membres d’une quelconque modification.  Il vous revient donc d’y laisser un message pour tout tir de non-boisé et de vous tenir informé en écoutant le message avant toute action de chasse.

¨    Concernant les territoires qui n’auront pas réalisé leur quota minimum en non-boisés en fin de saison 2018/2019 (secteurs 1 et 2) :

-       ils se verront imposer une restriction dans l’accès aux pots communs lors de la saison 2019/2020 : ils ne pourront à priori y puiser qu’à partir du moment où ils auront réalisé 2/3 de leur quota (arrondi au chiffre inférieur) en NB pour la saison 2018-2019.  Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’alléger la sanction à tout moment pour n’importe quel territoire.

 

-       De plus, pour les territoires qui ont minimum 3 non-boisés à réaliser durant la saison 2018-2019, ils devront s’acquitter de l’amende prévue au ROI (forfait de 250 euros).  Ils se verront également imposer une restriction de leur quota en GC et PC pour la saison 2019-2020 :

 

-       territoires de > 300 ha, s’ils n’ont réalisé que  70 %* ou moins de leur quota ;

-       territoires entre 101 et 300 ha, s’ils n’ont réalisé que 50%* ou moins de leur quota ;

-       territoires de 100 ha et moins, s’ils n’ont réalisé que 30 %* ou moins de leur quota.

(* : 70%, 50 % et 30 % arrondi à l’unité supérieure)

 

¨    En outre, si le résultat global en NB était mauvais fin de saison 2018/2019, le Conseil d’Administration pourra proposer à l’Assemblée Générale de 2019 de diminuer voire d’annuler les quotas en boisés pour la saison 2019/2020 pour les territoires qui n’auront pas réalisé leur quota en NB en 2019/2020 alors qu’ils ont attirés les cervidés par une pratique de nourrissage durant la saison de chasse.  En effet, en retenant les NB sur leur territoire durant la saison de chasse, ils se montrent anti-coopératifs pour la réalisation du plan de tir et risquent de pénaliser l’ensemble des membres, notamment ceux qui ont réalisé l’effort demandé.

 

¨    Concernant les territoires qui ont dépassé leur quota en non boisés :

 

-       ils recevront 100 euros pas non–boisé supplémentaire prélevé sur leur territoire.

-       ils se verront attribuer un PC supplémentaire pour la saison 2019-2020 s’ils atteignent 125 % de leur quota

-       et pour les territoires qui ont minimum 3 non boisés à réaliser, ils se verront attribuer un GC supplémentaire pour la saison 2019-2020 s’ils atteignent 125 % de leur quota.

 

Le Conseil d’Administration se réserve toutefois le droit de moduler ces mesures si de nouveaux éléments étaient portés à sa connaissance.

 

·      Règles particulières par secteur :

ü    Il y a 25 grands cerfs au plan de tir (DNF- après recours) ; il s’agit d’un maximum.  Les tableaux reprennent un maximum de GC et de PC pour chaque territoire en fonction de sa superficie et des tirs effectués les années précédentes.

ü    Le pot commun des petits cerfs ne sera accessible aux territoires cités ci-après qu’après qu’ils aient réalisé 2/3 de leur quota de non boisés, arrondi à l’unité inférieure (Ampe – BDH – Berrewaerts – Blaude – Damoiseaux – de Spirlet – Deferm II – Deferm III – Henry – Humblet – Meureau –Moors/Ampe – Moors M. – Mordant – Sadzot – Van Cauwelaert – Yansenne pour le secteur 1, Artemis – De Haes – Jacoby – Maertens –Naveau – Nies pour le secteur 2).

ü    Le pot commun de petits cerfs sera fermé dès qu’un total de 104 Cerfs boisés de cette catégorie aura été prélevé sur l’ensemble du Conseil.

ü    Le tir des cerfs boisés (GC ou PC) sera interdit par message sur le GSM dès que leur maximum sera atteint (25 GC et/ou 127 boisés sur le conseil).  Il est donc primordial de transmettre au porteur du GSM toute information utile pour faire évoluer le message ET d’écouter préalablement à toute action de chasse le dernier message enregistré sur le répondeur.

Le Conseil d’Administration se réserve toutefois le droit de moduler ces mesures si de nouveaux éléments étaient portés à sa connaissance.

 

ü    Pour les NB :

- Il est demandé de tirer (après recours auprès du DNF) un minimum de 226 non boisés (dont 113 biches). Afin d’atteindre ce minimum il est demandé de récolter au moins 210 NB pour l’ensemble du secteur 1 et 40 NB pour l’ensemble du secteur 2 et ce, pour faire face aux possibles déplacements des animaux (voir quotas individuels).  Pour les territoires à forte densité ou de grande superficie (Wilms, Henry, Moors/Ampe), afin de les encourager à dépasser leur minimum, ils auront l’autorisation de tirer un second (un troisième) Grand Cerf cette saison 2017/2018 sous certaines conditions (celles-ci leur seront personnellement notifiées).

- Le Conseil d’Administration se réserve toutefois le droit d’imposer une fermeture des biches durant la saison au cas où il estimerait qu’un maximum serait atteint ou si de nouveaux éléments devaient être portés à sa connaissance.

 

Concernant ces deux derniers points, le répondeur du GSM reste le moyen le plus rapide d’informer tous les membres d’une quelconque modification.  Il vous revient donc d’y laisser un message pour tout tir de non boisé et de vous tenir informé en écoutant le message avant toute action de chasse.

 

 

 

ü    Possibilités de tirer les grands cerfs tant que le maximum de 25 attribués pour l’ensemble du CCBPME n’est pas atteint. Les quotas par territoire restent d’application.

ü    Pour les NB :

- En raison du déplacement possible de hardes, chaque territoire est autorisé individuellement à demander l’autorisation de tir de non boisés en plus de son quota maximum, pour autant que les maxima prévus ne soient pas atteints ou dépassés et que la demande en ait été faite au C.A. par écrit (adresse : Morville 6, 6940 Wéris ou mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) afin d’obtenir le droit de prélever des non-boisés supplémentaires.

 

 

Il vous est toujours loisible d’interroger les membres du Conseil d’Administration (adresses tél et mail sur le site) afin d’obtenir plus de précision sur l’un ou l’autre point.

 

Toute autre information (actes de vandalisme, anormalité dans l’équilibre des populations de chevreuils, sangliers, présence de ratons laveurs ou de chiens viverrins,…..) que vous jugeriez utile de transmettre à l’ensemble des membres peut l’être par ces mêmes membres du Conseil d’Administration.

 

·         Contacts utiles :

 

Les bagues pour Grands Cerfs seront délivrées aux points de dépôt ci-dessous, et éventuellement directement par les agents du DNF qui viendront établir le Constat de Tir ou de Mortalité.  Les bagues de non boisés ou de petits cerfs sont disponibles auprès des dépositaires dont vous retrouverez la liste ci-dessous.

 

                                                  Nous vous remercions d’avance de votre collaboration et vous prions de croire, cher Membre, à nos meilleures amitiés en Saint-Hubert.

 

 

 

 

 

 

 

                                                  Pour le Conseil d’Administration,  le Secrétaire A.Maertens.

 

 

 

 

 

 

 

-       Contacts du Conseil :

Répondeur du Conseil : 0471/30.59.97

Gestionnaire du site : par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à défaut  Fax : 071/ 16 93 89.

Fax du Secrétariat : 04/226 29 39

Mail du Secrétariat du Conseil : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Secrétaire du Conseil : tél : 04/ 368 75 33 GSM : 0477/ 65 54 55

Dépositaires de bracelets de cerfs boisés et non-boisés :

Monsieur Jean-Louis Biatour,  Longs-Trixhes 9A, 6941 Bomal        tél : 086 /21.22.94

et 0496/94 85 56

Monsieur Jean-Luc Koohn, Bierleux 74 Bra                                        tél : 0495/12.54.10

Monsieur Claudy Lesenfants, rue St Martin 9, Malempré                 tél : 0494/38.78.12

Monsieur Francis Habotte, Bois de Harre 2                                          tél : 0476/29.84.11

Monsieur Luc Mageren, rue des Bruyères, 12 Beaufays                  tél :   0492/94.78.80

Monsieur Wansart, rue de Dochamps 32, Amonines      tél : 086/47.73.48 et 0478/98.31.28

Monsieur Joseph Gerard, 17A Hazeilles                                                          tél : 0476/88.53.10

 

En cas d’absence de ces personnes, il conviendra de faire appel aux agents locaux de la DNF ou au véhicule de surveillance pour demander les éventuels bracelets manquants.

 

-         Contacts DNF : 

 

Cantonnement de Marche-en-Famenne. (jeep de service  0477/93 20 01)

 

Coordinateur ou chef de Brigade : Emmanuel François

 

Triage d’Erezée : Laurent Palmieri ; tél. 0479 / 65 94 27

Triage d’Izier et Chêne-Al-Pierre : Sébastien Charlier ;  tél 0479 / 65 61 69

Triage de Deux-Rys : Nicolas Froidmont ; tél 0475 / 78 38 84

Triage de Wéris-Heyd : Michel Demarche ; tél 0477 / 78 13 02

Triage de Hotton : Julian Govers ; tél 0476 / 95 06 38

Triage de Soy et Amonines : Mathieu Gillardin 0477/981230

 Triage de Chêne-al-Pierre : Sébastien Lemaire 0473780829

 

Cantonnement de La Roche

 

5 OSTER 

CORNET Roger GARDE FORESTIER 0473/35 50 92

 

6 ODEIGNE 

DUFAYS Edwin GARDE FORESTIER  0477/ 99 78 45

 

4 DOCHAMPS

SCIUS Vincent GARDE FORESTIER  0479/ 86 42 6 80

 

1 DEVANTAVE 

DAINE Cédric GARDE FORESTIER  0473/84 90 73

 

Cantonnement d’Aywaille

 

n°triage	nom triage	nom agent	Tel	GSM
2	Comblain	N. Vannechel		0478/63.12.85
4	Hamoir	Ph Gérard	086/40.04.22	0477/781.208
5	Ferrières	B. Migeotte		0473/94.74.41
6	Harzé	JP Haid	04/384.00.16	0477/781.212
11	Aywaille	P Godinas	04/384.73.66	0477/781.211

 

N° du véhicule de surveillance d’Aywaille : 0477/811.001

 

S.P.W. - D.N.F. AYWAILLE      Tél.: 04 / 247 99 93

 

- Unité Anti-braconnage (UAB) : contacter le service d’urgence APS : 070/233001.

- n° de compte du CCBPME : BE66 3400 3933 4043 BIC BBRUBEBB.

Amendes administratives :

 

Comme rappelé lors de l'AG du 23/06/2018, les obligations suivantes non respectées ou hors délai se verront sanctionnées par une amende administrative de 50 € cumulables.

Rentrée des dates de battue                                  au plus tard 31 AOÛT.

Rentrée des récapitulatifs de tirs                            au plus tard 15 FEVR.

Rentrée des mâchoires cerfs                                  au plus tard 15 FEVR.

Rentrée des bracelets cervidés non utilisés           au plus tard 15 FEVR.

Payement des cotisations                                       au plus tard 30 JUIN

Ces amendes administratives seront adressées par courrier électronique ou postal et devront être acquittées dans les délais prescrits, sous peine de suspension des droits du membre concerné jusqu'à régularisation de la situation.

-         Assurance traqueurs

 

 

 

Secteur 1 – 2 – 3   (entourer le numéro du secteur)

 

Je soussigné, …………………………………… agissant au nom de la chasse de

 

(nom du titulaire du droit de chasse)……………………………………………..

déclare par la présente le tir de :

 

Catégorie	Pointure	Date	N°bracelet	N° constat
Grand Cerf
Petit Cerf
Petit Cerf
Petit Cerf
Biche/bichette	B / b
Biche/bichette	B / b
Biche/bichette	B / b
Biche/bichette	B / b
Faon	M / F
Faon	M / F
Faon	M / F
Faon	M / F

 

Signature :

 

Tableau des amendes :

 

Infraction	Amende	Amende venaison	Autres
Tir d’un GC de moins de 9 ans ou moins de 90 cm à la plus grande perche	150 euros par cor multiplié par un facteur fixé au tableau ci-dessous.
Tir d’un GC de moins de 6 ans ou moins de 85 cm à la plus grande perche	150 euros par cor	500 euros
Tir d’un GC de moins de 6 ans ou moins de 80 cm à la plus grande perche	150 euros par cor	500 euros	Restitution du massacre et pénalité en quota
Tir d’un GC en battue (1)	150 euros par cor.	500 euros	Restitution du massacre et pénalité en quota
Tir d’un GC hors quota (16)	150 euros par cor.	500 euros	Restitution du massacre et pénalité en quota
Tir d’un PC hors quota (16)	750 euros.	500 euros	Restitution du massacre et pénalité en quota
Tir d’un NB hors quota (16)	250 euros.	250 euros	Néant et pénalité en quota
Tir d’un cerf boisé à 2 merrains cassés (2)	1500 euros.	500 euros	Restitution du massacre et pénalité en quota
Tir d’un cerf boisé à 1 merrain cassé et 1 chandelier (3)	150 euros par cor.	500 euros	Restitution du massacre et pénalité en quota
Transport d’un cervidé non muni du bracelet de transport adéquat sans l’accord du DNF(4)	250 euros.
Tout nourrissage contraire à la législation (6)	250 euros par territoire.
Amendes administratives (5- 7- 8 - 9 -10-11-17)	50 euros.
Non présentation du trophée à l’exposition, au CA ou à la commission de tir qui le demande (13)	100 euros
Non restitution immédiate du trophée d’un cerf interdit (14)	100 euros		Restitution du massacre
Non réalisation (au lieu de « mise en œuvre » des minimas en non boisés (15)	250 euros minimum		Pénalité sur le quota des Cerfs boisés Selon  décisions AG
Non réalisation du minima en non boisés (15) durant la saison n/n+1			Pas d’accès au pot commun des PC durant la saison n+1/n+2 tant que la partie manquante de ces 2/3 n’est pas réalisée.